Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/11/2021 — Amendement N° AS173 au texte N° 4406 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Touraine, Mme Hammerer, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M...
À la seconde phrase de l’article L. 1110‑1 du code de la santé publique, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le champ de leurs compétences respectives et des attributions qui leur sont fixées par la loi, et ». Exposé sommaire : La crise sanitaire a montré les faiblesse...
12/11/2021 — Amendement N° AS171 au texte N° 4406 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Touraine, Mme Hammerer, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M...
L’article L. 1434‐1 du code de la santé publique est complété par la phrase suivante : « Il tient notamment compte des contrats locaux de santé existants sur le territoire régional. » Exposé sommaire : Les territoires sont des acteurs importants des politiques publiques de santé, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont ge...
09/11/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4406 - Article 31 bis (Adopté)
M. Kerlogot, Mme Rist, M. Le Gac, M. Mis, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Zulesi, Mme Le Peih, Mme Ali, M. Labaronne, Mm...
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au mois d’avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait, dans le cadre de la loi « Rist » améliorant le système de santé, un amendement du Gouvernement visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des établissements publics de santé. Cette disposition indiquait que le député de la circonscrip...
