Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
67 amendements trouvés
23/03/2018 — Amendement N° AS50 au texte N° 714 - Article 26 (Adopté)
Mme Wonner, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
Compléter l'alinéa 2, par les mots : « , il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette visite médicale doit prévoir un repérage des troubles psychiques ; » ». Exposé sommaire : Les demandeurs d'asile en situation régulière ou les réfugiés du fait de leurs parcours sont des personnes particulièrement vulnérables et à même de présente...
23/03/2018 — Amendement N° AS47 au texte N° 714 - Avant l'article 20 (Adopté)
Mme Wonner, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
Au début de l'intitulé du titre III, substituer aux mots : « Améliorer les conditions d'intégration et d'accueil » les mots : « Accompagner efficacement l'intégration et l'accueil ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre III afin d'inscrire la nécessité d'instituer un suivi et un accompagnement de l'étranger ...
23/03/2018 — Amendement N° AS54 au texte N° 714 - Article 32 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Clo...
À l'alinéa 4, après la référence : « L. 316‑4, » insérer les mots : « après le mot : « cause », sont insérés les mots : « ou après un premier renouvellement de la carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 316‑3 » , ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la protection des étrangers, en particulier des ...
23/03/2018 — Amendement N° AS55 au texte N° 714 - Après l'article 26 (Adopté)
Mme Wonner, M. Taché, M. Pietraszewski, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche...
Le premier alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur d'asile, n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de six mois à compter de l'intr...
23/03/2018 — Amendement N° AS48 au texte N° 714 - Article 20 (Adopté)
Mme Wonner, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
À l'alinéa 3, après le mot : « public » insérer les mots : « suivant des critères définis par décret et dont la liste est publiée par le Gouvernement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute incohérence dans l'application que les services pourraient faire de l'extension du titre « passeport talent » aux entreprises innovante...
23/03/2018 — Amendement N° AS61 au texte N° 714 - Après l'article 26 (Adopté)
Mme Wonner, M. Taché, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec...
Le premier alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Selon des modalités définies par décret en Conseil d'État, la personne qui bénéficie des dispositions mentionnées au deuxième alinéa de l'articl...
23/03/2018 — Amendement N° AS65 au texte N° 714 - Après l'article 26 (Adopté)
Mme Wonner, M. Taché, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec...
Après le premier alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile dès l'introduction de la demande d'asile dans des conditions ...
