Les amendements de Belkhir Belhaddad pour ce dossier
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Tous les amendements à l'article 2 visent à modifier trois dispositions : les raisons de la fermeture, la durée de celle-ci et le délai d'application. Sur le premier point, bon nombre d'amendements prônent l'ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l'o...
Or un mineur a des droits, quelle que soit sa nationalité. Distinguer entre mineurs français et étrangers pour l'accès à un droit relève de la discrimination.
Faut-il fermer tous les lieux où l'on tiendrait de tels propos ? Nous sortons totalement du sujet qui nous occupe…
Alors que le texte prévoit un délai de quarante-huit heures, de nombreux amendements demandent une application immédiate, ce qui reviendrait à évacuer les lieux, alors même que des fidèles peuvent encore se trouver à l'intérieur. On voit bien que ces propositions sont soit déraisonnables et inapplicables, soit hors sujet. Oui à un État qui pro...
