Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, que nous avons adopté l'été dernier, le 1er août pour être précis, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, laquelle dispose notamment que les entreprises auront trois ans pour se conformer à l'égalité salariale. Pour ce faire, un instrument commun de mesure sera mis en place. Les...

Non, cet article n'est pas de la communication, c'est plus de justice sociale ! Le Gouvernement n'est pas sourd ; il entend et prend en compte les difficultés exprimées par les retraités, en particulier avec cette disposition qui évitera l'effet yo-yo du passage d'un taux de CSG à un autre pour des variations ponctuelles de revenus. Cette mesur...

C'est ce à quoi nous nous sommes engagés, et c'est ce que nous faisons. Le luxe de l'opposition, c'est souvent d'être dans la surenchère. Je connais cela puisque je suis élu local depuis une dizaine d'années. L'opposition demande toujours plus, mais sans jamais nous dire comment elle compte financer telle ou telle mesure,

que ce soit dans le PLFSS ou dans le PLF. Elle compte faire des économies, mais où cela : dans l'éducation, dans la sécurité, dans la culture, dans la santé ? Personne ne détient la vérité absolue, personne n'a le monopole du soutien des retraités de tel ou tel secteur d'activité.

Nous faisons ce que nous pensons être juste pour nos concitoyens, tous nos concitoyens, et pas simplement pour une catégorie d'entre eux. L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers.

Que n'avons-nous pas entendu sur les retraités ? Beaucoup de démagogie, toujours plus de démagogie, mais jamais vous ne dites comment vous financeriez vos actions.

Je rappelle que les retraités bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation qui permettra à 80 % des foyers d'être dispensés d'ici à 2020.

Par ailleurs, Mme Agnès Buzyn a présenté une feuille de route pour mieux prendre en charge la dépendance. Comme le disait Clemenceau : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

L'article 8 prévoit la mise en application à compter de 2019 de la transformation, annoncée par le Gouvernement, du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les entreprises et les associations. Afin d'encourager davantage encore l'embauche de nouveaux salariés, il renforce le dispositif des allègements généraux. Au titre ...

Nous entendons, à droite de l'hémicycle, des « mesdames et messieurs plus », pour qui il faudrait aller beaucoup plus vite dans l'application de cette mesure, et qui oublient un peu vite les efforts sans précédent que nous faisons en faveur de l'emploi, du pouvoir d'achat des Français et de la compétitivité de notre pays. Pour mémoire, leur can...

Le présent article contient l'une des mesures phares, pour le travail et le pouvoir d'achat, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit en effet l'exonération des cotisations sociales dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019. Pour un salarié type du secteur privé, ce...

Mes collègues situés tout à gauche de l'hémicycle souhaitent supprimer cet article mais, pour autant que je sache, il ne concernera pas les grands patrons.

Cette mesure bénéficiera principalement aux ménages modestes, les ouvriers et les employés : 66 % des premiers et 46 % des seconds, contre seulement 20 % des cadres, ceux-ci étant souvent rémunérés au forfait-jour. Nous parlons de 900 millions d'heures, majoritairement effectuées par les salariés les plus modestes dans le secteur privé. Nous, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, constance, cohérence et congruence : tels sont les maîtres mots du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Constance, parce qu'avec ce texte et de très nombreux autres, nous réaffirmons les priorit...