Les amendements de Belkhir Belhaddad pour ce dossier
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Cet article est également important à mes yeux. Le principe de l'égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique, qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon « leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents », conformément à l'a...
L'article 29, qui ouvre le chapitre Ier du titre V, intitulé « Égalité professionnelle et prévention des discriminations », tend à instaurer un dispositif de signalement ayant pour objet de « recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes ». Les acte...
L'intitulé du chapitre Ier du titre V est ambitieux – « Égalité professionnelle et prévention des discriminations » – mais le mot « diversité » n'apparaît à aucun moment dans le corps du texte. L'article 29, qui introduit le chapitre, énonce que pour « assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », l'État et ses établisseme...
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour vos réponses. Vous avez opportunément rappelé les outils existants. Cela étant, je voudrais appeler votre attention sur l'intérêt de prévoir une obligation, faute de quoi les acteurs ne fournissent pas nécessairement des efforts. L'une des meilleures illustrations concerne les conseils municipaux ou le...
