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Transformation de la fonction publique

Article 29

Mots-clés

discrimination

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00 (21 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (2007 mots)
  • Pascal Brindeau (887 mots)
  • Laurence Gayte (871 mots)
  • Belkhir Belhaddad (677 mots)
  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (622 mots)
  • Philippe Vigier (423 mots)
  • Francis Vercamer, président (379 mots)
  • Cendra Motin (309 mots)
  • Emmanuelle Anthoine (254 mots)
  • George Pau-Langevin (250 mots)
  • Sébastien Leclerc (202 mots)
  • Fadila Khattabi (167 mots)
  • Annie Chapelier (150 mots)
  • Marietta Karamanli (147 mots)
  • Marie-France Lorho (136 mots)
  • Sylvain Waserman (132 mots)
  • Stéphane Peu (129 mots)
  • Pierre Cordier (108 mots)
  • Xavier Roseren (99 mots)
  • Boris Vallaud (73 mots)
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