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Transformation de la fonction publique
Article 29
Mots-clés
discrimination
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00 (
21 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
2007 mots
)
Pascal Brindeau
(
887 mots
)
Laurence Gayte
(
871 mots
)
Belkhir Belhaddad
(
677 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
622 mots
)
Philippe Vigier
(
423 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
379 mots
)
Cendra Motin
(
309 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
254 mots
)
George Pau-Langevin
(
250 mots
)
Sébastien Leclerc
(
202 mots
)
Fadila Khattabi
(
167 mots
)
Annie Chapelier
(
150 mots
)
Marietta Karamanli
(
147 mots
)
Marie-France Lorho
(
136 mots
)
Sylvain Waserman
(
132 mots
)
Stéphane Peu
(
129 mots
)
Pierre Cordier
(
108 mots
)
Xavier Roseren
(
99 mots
)
Boris Vallaud
(
73 mots
)
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