Transformation de la fonction publique
(Article 29)

Je suis saisi de deux amendements, nos 334 et 335, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 rectifié et 728 rectifié. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 153 rectifié.

La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 785. Je précise qu'il ne reste plus que 39 secondes de temps de parole aux députés non inscrits.

Je précise que les amendements déposés par les députés non inscrits seront désormais mis aux voix sans débat. La rapporteure et le secrétaire d'État donneront l'avis de la commission et du Gouvernement afin d'éclairer l'Assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 729.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 958, 439, 817 et 546, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 439 et 817 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 958.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 439 et 817. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 439.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 731, 194, 230 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230 et 350 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 731.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 545 et 959. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 545.

Je suis saisi de deux amendements, nos 543 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 543.

Sur l'amendement no 351, dont l'examen suit, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33