Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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L'article 29 dispose que les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants élaborent et mettre en oeuvre un plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet amendement a pour objet de modifier le seuil de déclenchement de la mesure, en remplaçant les mots : « 20 000 h...
