Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de repli visant à sanctionner l'absence d'élaboration d'un plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par une pénalité dont le montant représente au moins 1 % de la rémunération brute annuelle globale des personnels. Tel qu'il est rédigé, l'article 29 prévoit une pén...
