Les amendements de Fadila Khattabi pour ce dossier
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L'amendement no 334 propose de préciser la notion d'agents en insérant dans le corps de l'article 29 les termes de « fonctionnaires ou contractuels ». Il semble opportun de rappeler que les dispositions visant à lutter contre le harcèlement définies à l'alinéa 3 peuvent bénéficier à tous les agents. Cette précision est cohérente avec l'article ...
S'ils sont satisfaits, je retire mes amendements et fais confiance au secrétaire d'État pour que les décrets aillent également dans le bon sens.
