Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
41 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS1002 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Kerbarh, M. Potterie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de l’article L. 162‑17‑2-2 du code de la sécurité sociale, après avis de la commission de transparence siégeant près la Haute Autorité de Santé, la fin progressive de la prise en charge de...
