Droit à une fin de vie libre et choisie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui établit la procédure pour une personne dans l’incapacité d’exprimer une demande libre et éclairée car il n’offre pas assez de sécurité pour éviter les erreurs possibles. Toute erreur pouvant amener dans ce cas, à la mort d’une personne qui ne l’aurait pas...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au nombre : « quatre » le nombre : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à augmenter le délai suivant l’entretien pour remettre un rapport comportant les conclusions sur l’état de santé du malade. Ce délai de 4 jours est beaucoup trop court pour explor...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « traitant » le mot : « référent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du médecin qui doit être le spécialiste qui suit l’affection incurable subie par la personne. C’est pourquoi le terme médecin référent semble plus approprié.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « traitant » le mot : « référent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du médecin qui doit être le spécialiste qui suit l’affection incurable subie par la personne. C’est pourquoi le terme médecin référent semble plus approprié.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « traitant » le mot : « référent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du médecin qui doit être le spécialiste qui suit l’affection incurable subie par la personne. C’est pourquoi le terme médecin référent semble plus approprié.