Les amendements de Bénédicte Pételle pour ce dossier
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Je ne vous cache pas que je me suis longuement interrogée sur l'opportunité de déposer un amendement en ce sens. Je rappellerai cependant, en me plaçant du côté du terrain, en particulier des services de l'ASE, que les décisions de modification du lieu de placement sont prises collégialement et dans le cadre de concertations associant notamment...
Cet amendement vise à préciser la rédaction que nous avons adoptée en commission à l'initiative de Mme Goulet, en indiquant que le juge doit être informé au plus vite, soit dans un délai de quarante-huit heures, lorsqu'une décision de modification du lieu de placement a été prise.
