Les amendements de Bénédicte Pételle pour ce dossier

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Le métier d'assistant familial pourrait en effet être ouvert aux fonctionnaires, notamment à ceux qui exercent à mi-temps. Par conséquent, avis défavorable de la commission, avis favorable à titre personnel.

Avis très favorable. L'amendement répond à l'attente qu'ont exprimée les assistantes familiales lors de nos échanges sur le terrain.

Répondant à une demande exprimée lors des auditions, l'amendement vise à ouvrir aux acteurs associatifs la possibilité d'organiser des accueils d'urgence et de courte durée qui est aujourd'hui réservée au seul département. Il s'agit d'une petite goutte d'eau pour élargir l'accueil d'urgence et limiter le placement dans les hôtels, conformément ...

Monsieur Ruffin, c'est déjà le cas pour les assistantes familiales qui travaillent dans le secteur public, soit 90 % d'entre elles.

Votre amendement est satisfait car les dispositions relatives à la rupture conventionnelle s'appliquent déjà aux assistants familiaux contractuels de droit public.