Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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La mission « Engagements financiers de l'État » concerne la charge de la dette, à savoir le troisième budget de l'État, après ceux consacrés à l'enseignement scolaire et à la défense. L'examen des crédits de cette mission assemble rarement les foules sur les bancs de cette assemblée. Elle est pourtant fondamentale.
En outre elle inquiète les Français. Cet été, à l'occasion d'un tour de ma circonscription, j'en ai rencontré beaucoup qui s'interrogeaient sur notre capacité à rembourser cette dette, ainsi que sur la provenance de cet argent massivement arrivé sur les marchés. Un intéressant sondage Elabe, commandé par Les Échos, Radio classique et l'institut...
La commission des finances a adopté cet amendement pour appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une répartition territoriale juste…
… qui permette à tous de bénéficier de ces projets industriels. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État : nous vous faisons confiance pour veiller à ce point. J'aimerais simplement rappeler qu'il existe un comité de surveillance des investissements d'avenir, dans lequel, ne l'oublions pas, nous sommes représentés par p...
Il y a effectivement eu un débat assez nourri en commission des finances. Nous allons suivre l'avis du Gouvernement…
… mais j'aimerais que les éléments demandés figurent dans les PAP – projets annuels de performances – , car le jaune actuel regroupe à la fois l'inventaire des projets d'investissements d'avenir, au titre de la deuxième partie du PLF, et la contre-expertise des évaluations socio-économiques des projets, au titre de la troisième partie. Ce sont ...
Plutôt que faire de grands discours, je vais vous poser des questions précises, notamment sur les maisons France Services que nombre de mes collègues ont évoquées dans la discussion générale. Ces maisons sont très importantes et symbolisnt cette mission « Cohésion des territoires » en ce qu'elles sont nécessaires aussi bien en zones urbaines qu...
Il fait partie d'une série d'amendements d'appel relatifs au budget vert – la budgétisation environnementale de l'État – , que j'ai déposés afin que le Gouvernement nous éclaire sur le référentiel et la méthodologie proposés. Dans le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, les primes à la conversion des véhicules sont cotées ...
L'amendement no 873 concerne le budget vert et vise à obtenir des précisions sur la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – verte, cotée à hauteur de 1 milliard d'euros et 100 % verte, alors que j'avais compris qu'une partie de cette somme pouvait être affectée à la résilience sanitaire. L'amendement no 891 a trait au label « Fra...
Il propose de transférer 100 millions d'euros des crédits alloués à la numérisation des entreprises vers le développement du très haut débit. Avant de se numériser, encore faut-il disposer d'un débit suffisant… Dans certains territoires, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour cela.
