Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Pour faire écho à l'intervention de mon collègue Dufrègne sur les grandes disparités existant dans notre pays – en particulier dans notre département d'élection –, je voudrais rappeler que si le Gouvernement et la majorité ont fait le choix de dispositifs ciblés, c'est parce qu'en plus de constituer une perte de recettes, une diminution général...
Nous cherchons à prendre les mesures les plus justes possible. Par ailleurs, tout autant que de répondre à l'urgence, il me semble très important de discuter de la situation structurelle. Comme l'a expliqué Mme la ministre Barbara Pompili, nous devons accompagner la mobilité bas-carbone dans nos territoires, notamment en direction des ménages l...
Il s'agit d'un amendement d'appel plus conceptuel qu'opérationnel, mais il me semble avoir son importance dans le cadre de nos débats actuels : il porte en effet sur la définition de la fiscalité environnementale et me donnera l'occasion, par ailleurs, de commenter le budget vert. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2016, Mme...
Il s'agissait évidemment d'un amendement d'appel. J'ai choisi l'exemple de la TGAP-air car si l'on compare ce que coûtent les émissions, de dioxyde d'azote notamment, avec la tarification appliquée aux émissions de polluants atmosphériques, on réalise que celle-ci n'est pas du tout à la bonne échelle. Il est essentiel d'arbitrer entre réglement...
