Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Cet amendement, identique à celui que j'ai déposé l'année dernière, s'inscrit dans la continuité de ce que la majorité accomplit depuis 2017, c'est-à-dire un toilettage des dispositions fiscales. En l'espèce, il s'agit d'une dépense qui date de 1974 et qui exonère de prélèvements obligatoires les produits d'emprunts contractés hors de France pa...
