Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 23)

Cet amendement avait initialement été déposé par mon collègue Alexandre Holroyd ; il a été repris par le groupe La République en marche. Il vise à moderniser le processus d'échange physique des denrées agricoles grâce à la création d'un système de circulation électronique des titres de propriété. Il s'agit d'adapter notre cadre juridique à cel...