Projet de loi de finances pour 2019

Ainsi, ce budget n'oppose pas les entreprises et les travailleurs. Depuis plus d'un an, nous avons envoyé des signaux positifs aux entreprises mais, en contrepartie, nous leur avons demandé de faire des efforts en matière d'accompagnement des salariés et de transition écologique, notamment à travers le projet de loi PACTE défendu par le ministr...

Ces politiques sont menées dans nos territoires, au profit des Français ; il faut le dire et le redire. La culture est également confortée. Ainsi, le dispositif « La culture hors les murs » représente une mesure concrète, inscrite dans le budget, qui s'adresse à tous les Français pour leur ouvrir des horizons et leur redonner leur pouvoir de c...

Enfin, la transition écologique que nous voulons conduire est une transition pour tous ; personne ne doit être laissé pour compte.

Oui, la transition écologique doit aller de pair avec la justice sociale, mais pour cela, nous devons arrêter de manipuler les chiffres et dire la vérité aux Français. Ce budget consacre plus de 30 milliards à la transition écologique et renforce une série de dispositifs qui accompagnent les Français dans leur quotidien. C'est une réalité, et j...

Je sais que vous le faites tout comme moi. Il faut informer les Français des dispositifs d'accompagnement, encore mal connus, et leur expliquer le sens de notre action. La pédagogie est toujours nécessaire. Nous avons encore et encore besoin de nous rassembler autour de ce sujet qui nous concerne tous, et d'entendre les Français.

Je souhaite que M. le ministre nous confirme la portée de cet amendement. En 2013, un compromis important a été trouvé sur les paris hippiques, une partie du prélèvement sur ces paris allant intégralement aux EPCI. Or, tel qu'il est rédigé, l'amendement me paraît poser pour principe une répartition égale du produit du prélèvement entre les EPC...

Premièrement, nous suivrons l'avis du rapporteur général et du ministre sur ces amendements. Plus généralement, puisque nous entrons dans une période où il va être question d'exonérations et d'incitations fiscales en vue d'une transition écologique, même si je suis très favorable, comme vous le savez, à tout ce qui relève de la fiscalité écolog...

Cet amendement vise à renforcer les garanties offertes aux contribuables. Dans le cadre de la transposition de la directive de lutte contre l'évasion fiscale – ATAD – , je souhaite créer un nouveau rescrit permettant au contribuable d'avoir une position ferme de la part de l'administration.

À la suite des travaux que j'ai menés dans le cadre de la mission d'information sur la lutte contre l'évasion fiscale internationale, je propose de renforcer le dispositif d'abus de droit en créant un système à deux étages. Aujourd'hui, l'abus de droit s'applique aux opérations à but exclusivement fiscal, avec des pénalités très importantes ; j...

Il est vrai que ce débat ne date pas d'aujourd'hui. La disposition législative qui a subi la censure du Conseil constitutionnel faisait suite à la mission qui avait été présidée par l'actuel président de la commission des finances. Dans ma proposition, je tire les conséquences de cette décision jurisprudentielle. En effet, la disposition censur...

Je vous invite à considérer que cet amendement est défendu. Je laisserai M. Thiébaut défendre le suivant, qui est identique.

Madame la présidente, mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concerne la bonne tenue de nos débats. Je rappelle que nous sommes convenus, lors de la réunion de la commission des finances, ce matin à neuf heures quinze, que nos débats seraient calmes, apaisés et que tout se passerait sereinement. Nous débattons de l'év...

C'est aussi au nom de mes collègues Bothorel et Hennion que je défends cet amendement. Je tiens à mon tour à saluer l'avancée majeure que nous sommes en train de réaliser ici, notamment grâce aux travaux du président Woerth et de notre collègue Person. Le présent amendement vise à créer un abattement annuel de 305 euros sur le montant des ces...

Il est presque deux heures du matin, je me suis retenue pendant tout l'après-midi et toute la soirée mais là, je ne peux plus ! Il faut rétablir la vérité. Puisque vous parlez de chiffres, de TICPE, de fiscalité écologique, eh bien parlons-en ! Il faut dire la vérité aux Français. La TICPE ne contient qu'une part de fiscalité écologique : la co...

Et puisque vous voulez jouer au jeu de l'affectation et de l'utilisation des recettes, jouons-y ! En 2018, la TICPE rapportera 6 milliards, alors que l'affectation directe au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est de 7 milliards, auxquels il faudra ajouter l'ensemble des dépenses consacrées à la transition écologique. Pour...

Chers collègues, en vous écoutant, j'ai l'impression que les financements n'existent pas pour la transition dont nous parlons. Pourtant, M. le ministre a parlé des projets d'alimentation territoriaux qui s'inscrivent dans le programme national pour l'alimentation. Les fonds existent, ils sont multiples, et, dans la mission dont nous débattons, ...

Je crois qu'aujourd'hui, le principal sujet, c'est l'ingénierie. Monsieur Garot, monsieur Potier, vous connaissez très bien les territoires, vous comprenez qu'il faut accompagner les collectivités territoriales dans la construction de projets, et qu'il faut accompagner les agriculteurs pour qu'ils se convertissent à une agriculture bio, à une a...

Les débats que nous avons eus en commission des finances sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public ont montré la volonté des parlementaires d'anticiper les évolutions à venir. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à ce que nous puissions y travailler. Il faut effectivement s'y employer très vite, en 2019 et en 2020. Nous en...

C'est après plus de quatre-vingts heures de débat, à l'issue d'une nuit dont nous avons attendu l'aube pour voter l'équilibre du budget, que nous achevons l'examen de la première partie du projet de foi de finances pour 2019. Si les Français n'ont pas tous l'oeil figé sur notre hémicycle, je crois que chacun d'entre nous qui a suivi l'intégrali...

Nous sommes fiers de cette cohérence et de cette constance. Ce budget est la traduction des engagements du Gouvernement et de la majorité, la concrétisation d'un travail collectif de concertation avec l'ensemble des parties prenantes : la réforme de la fiscalité des outre-mer après les assises des outre-mer, la réforme de la fiscalité agricole ...