Projet de loi de finances pour 2019

Prenez en compte toutes les mesures comme la prime à la conversion des véhicules, que nous renforçons, ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique, que nous élargissons à la désinstallation des chaudières au fioul, pour accompagner les ménages dans la transition et permettre à leurs enfants de vivre dans un monde plus positif. Le budge...

Ces réformes sont la condition d'une transition rapide de toute notre économie, susceptible de la sortir de ses dépendances passées et de nous permettre de penser l'avenir. N'oublions pas que cette première partie de la loi de finances ne s'analyse pas seule, elle est le catalyseur des réformes structurelles votées, en cours et à venir.

Je tiens avant tout à saluer la réforme qui vient d'être votée et dont on a commencé à discuter – le ministre a mentionné la date – alors que j'étais encore étudiante. Je suis par conséquent très heureuse de son adoption. Les entreprises s'y préparant depuis des années, elles seront prêtes à l'appliquer. Le présent amendement s'inscrit dans la...

J'aime bien m'entendre parler dans les mots des autres, mais je pense que c'est encore mieux que je précise par ma propre voix la stratégie que je propose. Comme le ministre vient de le rappeler, l'action de la France est attendue, et je crois profondément qu'on va arriver d'ici la fin de l'année à avoir cette taxe à 3 % sur le chiffres d'affai...

Certes, il y a la directive « ATAD » – anti tax avoidance directive – mais cette réforme s'inscrit aussi dans les négociations qui ont eu lieu à l'OCDE, dans le cadre des travaux BEPS – base erosion and profit shifting –, dont nous avons déjà parlé en commission. La France était bien évidemment à la table des négociations. Ces discussions ayant...

Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord saluer le travail collectif mené ensemble, au sein de cette majorité, concernant la fiscalité écologique et plus particulièrement l'artificialisation des sols. Ce soir, nous vous écoutons et vous prenons au mot. Vous avez évoqué un rapport de l'IGF, que nous regarderons avec précision. Il y a aussi...

Nous parlons des déchets non recyclables aujourd'hui. Je n'aimerais pas que l'on pense ce soir que le Gouvernement ne fait rien, car, dans sa feuille de route pour l'économie circulaire est proposée la création de deux nouvelles : la REP « jouets » et la REP « matériel de sport » pour traiter une partie de ces déchets. Il n'empêche que ces déch...

Ces amendements proposent d'exonérer un secteur qui représente tout de même une grosse part d'une activité économique. Dire que nous tuons les entreprises, c'est, me semble-t-il, faire fi de l'ensemble des réformes que nous avons votées, notamment à travers la loi PACTE. Le groupe La République en marche ne votera pas ces amendements.

Le problème des amendements qui ont été adoptés par la commission, c'est qu'ils proposent une solution qui se fonde sur la jurisprudence existante, donc sur le passé, mais qui ne sécurisera pas nécessairement l'avenir, et qui risque même de mettre les citoyens en difficulté. Nous avons entendu les arguments du ministre et il semble plus prudent...

J'aimerais qu'on se rende compte de ce que cet amendement propose : il nous propose de bloquer la trajectoire, donc de reculer par rapport à la position extrêmement forte que nous avons prise l'année dernière. Là aussi, disons la vérité aux Français, prenons de la hauteur. Cette décision aura effectivement un impact sur le prix de l'essence et...

Madame la présidente, madame la secrétaire de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la continuité des décisions prises lors du premier budget du quinquennat, le présent budget traduit bien la volonté commune du Gouvernement et de la majorité d'accélérer notre transition vers une économie plus durable, plus dyna...

Pourquoi, lorsque la France se place en tête des États et se montre ambitieuse, ne la soutenez-vous pas ? Dans ce budget comme dans celui de l'année dernière, nous mobilisons le levier de la fiscalité environnementale et celui de la dépense publique en faveur de l'environnement. Nous facilitons le passage des collectivités à la tarification in...

Nous rendons plus compétitif le recyclage des déchets, avec une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – relative aux déchets s'agissant de leur incinération et de leur stockage.

En contrepartie de cette augmentation, nous proposons d'appliquer une TVA à 5,5 % aux opérations de prévention, de recyclage et de tri des déchets. Nous proposons aussi un nouveau barème de malus, permettant de dégager des recettes supplémentaires afin d'amplifier le dispositif de prime à la conversion des véhicules, qui a un effet sur la baiss...

… et dans lequel l'approximation n'est plus de mise : la contribution climat-énergie. Nos oppositions voudraient nous faire croire que la trajectoire que nous avons votée l'an passé est trop ambitieuse et accroît démesurément le prix des carburants pour nos concitoyens. Or la hausse de 7 centimes par litre sur le diesel n'a pesé que pour moins ...

… et de l'action concertée des principaux pays producteurs. Remettre en question cette trajectoire n'est rien de moins que remettre en question les défis climatiques que notre humanité doit affronter. Tout se joue aujourd'hui et l'on ne devrait plus pouvoir entendre dire dans cet hémicycle que « demain, c'est loin ! ». Remettre en cause cette...

Nous devrions nous mobiliser pour en sortir : c'est une question de souveraineté et d'indépendance. Les modèles qu'ont présentés les deux lauréats du prix Nobel d'économie cette année montrent bien qu'il ne faut pas attendre pour infléchir le marché. La responsabilité, c'est intervenir sur l'innovation et les nouvelles ressources, qui sont not...