Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Monsieur le président, l'article 14 vise à abroger le IX de l'article 209 du CGI – code général des impôts __, qui contient un dispositif, créé par l'ancien rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez, visant à conditionner la déductibilité des intérêts dans le cadre de l'acquisition de titres de participation, afin d'éviter des comportement...
Le Gouvernement nous propose ici de supprimer le dispositif anti-abus. D'autres options sont proposées, qui donneront lieu à certains amendements.
