Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
(Discussion générale)

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est une priorité qui dépasse les clivages. Chacun, sur ces bancs, est, je crois, convaincu de la nécessité de combattre ce fléau qui alimente le sentiment d'injustice fiscale et sociale parmi nos concitoyens. Pour autant... Pour autant, devrions-nous laisser croire à nos concitoyens à l'inertie d...

… ayant permis de renforcer les moyens de l'administration et d'ouvrir, enfin, le «verrou de Bercy. Lors de la commission d'évaluation des politiques publiques, le ministre chargé de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales – déjà au travail à Bercy, monsieur Roussel, son secrétaire d'État étant quant à lui avec nous ce soir – mène une ...

Depuis 2013 au moins, dans le cadre du projet BEPS qui vise à protéger la base d'imposition des pays, l'OCDE fait participer activement les pays en développement. Ainsi, un programme spécifique, le programme « Fiscalité et développement », recouvre des initiatives de soutien aux pays en développement qui s'emploient à mettre en oeuvre des régim...

Pour conclure sur ce point, je peux vous assurer, puisque j'ai eu la chance d'assister la délégation française aux négociations à l'OCDE sur le projet BEPS, que les pays émergents participaient activement à ces négociations. Je me rappelle notamment les interventions de l'Inde et du Brésil, qui avaient voix au chapitre. L'action de l'OCDE, don...