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Dossier sur le site de l'Assemblée

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Mots-clés

évasion fraude fraude et l'évasion
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    UDI & indépendants    Les Républicains  
  Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de résolution
  • Discussion générale
  • Vote sur la proposition de résolution

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 2015 en application de Article 34-1 de la Constitution
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 17 juin 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fabien Roussel (2106 mots)
  • Sarah El Haïry (1687 mots)
  • M'jid El Guerrab (1386 mots)
  • Sabine Rubin (1123 mots)
  • Bénédicte Peyrol (967 mots)
  • Jean-Louis Bricout (917 mots)
  • Dino Cinieri (829 mots)
  • Dominique David (818 mots)
  • Ludovic Pajot (810 mots)
  • Thierry Benoit (756 mots)
  • Christine Pires Beaune (727 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (146 mots)
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