Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Nous examinons ce soir la proposition de résolution déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Elle tend à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale pour 2020. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la fraude et l'évasion fiscales sont de véritables fléaux pour nos finances publiques. Selon l'ONG Oxfam, la fraude et l'évasion fiscales coûtent à la France entre 60 et 80 milliards d...

Face à la légitime colère de nos concitoyens les plus fragiles qui travaillent dur pour gagner parfois à peine le SMIC, l'urgence à agir s'est fait encore plus ressentir, …

… ce qui, je l'imagine, a motivé votre proposition de résolution. Depuis huit mois, plusieurs de nos collègues ont travaillé sur ce sujet complexe, ce qui montre bien l'importance que nous y attachons. Il y a eu la mission d'information de la commission des finances sur l'évasion fiscale des grandes entreprises, menée par Bénédicte Peyrol et ...

Vous estimez, chers collègues du groupe GDR, que les mesures actuelles sont insuffisantes et que nous n'en faisons pas assez en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Je comprends et partage votre impatience.

Il y a dix ans, lors du sommet de Londres, le G20 a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité. Depuis, il n'a eu de cesse d'encourager l'échange d'informations entre États sur les comptes bancaires détenus par des étrangers. Depuis 2017, l'OCDE, bras armé du G20 en matière fiscale, est passé à la vitesse supérieure. Une centaine d...