Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Je ne comprends pas tout à fait les arguments avancés par Mme Battistel, dont l'amendement me paraît satisfait par l'amendement adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à mon initiative puis modifié en commission des affaires économiques, dont nous parlerons plus tard : cet amendement prévoit la publicatio...
Il est bien question ici du second document – et non pas du jaune budgétaire – , à savoir le budget vert, qui pourra prendre la forme d'un rapport mais qui fera apparaître certains programmes en vert, en gris, en marron, en fonction de leur plus ou moins grande conformité avec les accords que la France a passés. La commission des affaires écono...
