Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier

2912 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 9022 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours...

02/02/2020 — Amendement N° 9005 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours...

02/02/2020 — Amendement N° 8983 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'inc...

02/02/2020 — Amendement N° 8966 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement supprime cet alinéa qui acte l...

02/02/2020 — Amendement N° 8949 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la participation de...

02/02/2020 — Amendement N° 8932 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...

02/02/2020 — Amendement N° 8915 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 2 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonnan...

02/02/2020 — Amendement N° 8898 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant reco...

02/02/2020 — Amendement N° 8881 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Supprimer l'article 51 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 51 qui acte la cré...

02/02/2020 — Amendement N° 8854 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...

02/02/2020 — Amendement N° 8837 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8820 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à supprimer l’al...

02/02/2020 — Amendement N° 8803 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les dispositions mentionnées à l'ali...

02/02/2020 — Amendement N° 8786 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...

02/02/2020 — Amendement N° 8769 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons l...

02/02/2020 — Amendement N° 8752 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 2...

02/02/2020 — Amendement N° 8731 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...

02/02/2020 — Amendement N° 8714 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même logique que pour l'amen...

02/02/2020 — Amendement N° 8697 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 17 qui donne à la caisse na...

02/02/2020 — Amendement N° 8680 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...