Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
2912 amendements trouvés
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9584 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10228 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes q...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14307 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10181 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7017 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8598 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8649 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10453 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orienta...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8689 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15945 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11231 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 43 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que "ces...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4804 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10830 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 37 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16027 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8751 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16044 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20784 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10272 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que « »c...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16129 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 732-68 CRPM prévoit la possibilité pour l...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11197 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : « »En 2017, 45 % des...
