Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
2912 amendements trouvés
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42169 à l'amendement N° 25616 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les générations ». Exposé sommaire : Nous souhaitons appuyer cet amendement de précision du groupe GDR en indiquant que ce projet de loi renforcera effectivement les inégalités de genre et entre générations, mais également les inégalités entre catégories professionnelles.
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42168 à l'amendement N° 25600 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dangereux ». Exposé sommaire : Votre système n'est pas seulement inéquitable, comme tient à le préciser cet amendement, mais il est également dangereux. Nous jugeons qu'il est important de le préciser.
21/02/2020 — Amendement N° 40620 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Taurine
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « moyenne des salaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salaires passés pour les retraités. Cette proposition est issue de notre contre-projet. Vous proposez ...
21/02/2020 — Amendement N° 22839 au texte N° 2623 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 18690 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18673 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18656 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18639 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 17744 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 15779 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 12616 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 12579 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12548 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12546 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12499 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12497 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12480 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12464 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12446 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 12430 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Taurine
I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
