Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
2912 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 1931 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’oppose à l’article 36, qui supprime la...
14/02/2020 — Amendement N° 1409 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet article Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à légiférer par ordonnance la définit...
14/02/2020 — Amendement N° 1392 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5 qui vise...
14/02/2020 — Amendement N° 1375 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui vise...
14/02/2020 — Amendement N° 1358 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 qui vise...
14/02/2020 — Amendement N° 1341 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2 qui vis...
14/02/2020 — Amendement N° 1324 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 1 qui vis...
14/02/2020 — Amendement N° 1285 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article 35 adapte l’allocation de cessation anticip...
14/02/2020 — Amendement N° 1249 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 16e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1248 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 15e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1215 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 14e alinéa car no...
14/02/2020 — Amendement N° 1214 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 13e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1181 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Taurine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 1180 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 11e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1148 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 10e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1146 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 9e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1113 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 8e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 7e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1079 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 6e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1078 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 5e alinéa car nou...
