Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
2912 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 23302 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23285 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23268 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif puisse nommer ind...
03/02/2020 — Amendement N° 23251 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23234 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23210 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la nomination de deux magistrats de ...
03/02/2020 — Amendement N° 23193 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’alinéa 7 de cet article montre à quel point le « comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23158 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Nominations politiques ». Exposé sommaire : A la lecture des alinéas suivant cette section, il ne peut y avoir d'autre titre que celui-ci. En effet, toutes les nominations des membres du comité d'expertise indépendant découle du président du comité, lui-même nommé par le chef de l’État. C'est une vision de l'indé...
03/02/2020 — Amendement N° 23141 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23107 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23091 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23074 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l’article 56 du projet...
03/02/2020 — Amendement N° 23057 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Compléter l’alinéa 24 par les mots : « pour suivre la ligne austéritaire et répondre aux exigences du Président ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les...
03/02/2020 — Amendement N° 22992 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 42 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22975 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 41 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22958 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 40 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22941 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 39 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22924 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 38 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22907 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 37 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22890 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 36 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
