Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
2912 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 17307 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17303 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 45 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17103 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17094 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le financement des points ne se fera donc pas par le système ...
03/02/2020 — Amendement N° 17086 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17062 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17037 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17015 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17008 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On pourrait s'étonner que n'est pas reprise...
03/02/2020 — Amendement N° 16949 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16940 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 16930 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La solidarité nationale a pour principe que ...
03/02/2020 — Amendement N° 16853 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Un établissement public (EP) est une personne morale de droit ...
03/02/2020 — Amendement N° 16842 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
03/02/2020 — Amendement N° 16836 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16794 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à l'alinéa 21. Il est dema...
03/02/2020 — Amendement N° 16774 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons de supprimer l'alinéa ...
03/02/2020 — Amendement N° 16719 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 16718 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
03/02/2020 — Amendement N° 16716 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Taurine
Supprimer l'alinéa 51 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
