Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier

2912 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 14424 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. Le fait qu'...

03/02/2020 — Amendement N° 14371 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 10 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est a...

03/02/2020 — Amendement N° 14354 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14337 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14320 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14303 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14286 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14269 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14252 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14235 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 2 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...

03/02/2020 — Amendement N° 14218 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 1er ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est ...

03/02/2020 — Amendement N° 14201 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. L'ordonnanc...

03/02/2020 — Amendement N° 14158 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 7 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

03/02/2020 — Amendement N° 14141 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 6 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

03/02/2020 — Amendement N° 14124 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 5 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

03/02/2020 — Amendement N° 14107 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 4 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

03/02/2020 — Amendement N° 14090 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 3 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

03/02/2020 — Amendement N° 14073 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 2 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

03/02/2020 — Amendement N° 14056 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 1 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

03/02/2020 — Amendement N° 14039 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Taurine

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cette ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet...