Projet de loi de finances pour 2021

Sanofi a annoncé, en février 2020, l'externalisation de la production de principes actifs, en plaçant six usines européennes, dont des françaises, dans un pôle dédié, externe à l'entreprise et coté en bourse. Sanofi conservera 30 % des actions. Un mémo confidentiel paru dans la presse et relayé par des syndicats annonce la cession pure et simpl...

Cet amendement d'appel vise à inciter l'État à un meilleur contrôle de Sanofi, afin de lutter contre les suppressions d'emplois. En effet, depuis 2009, Sanofi a supprimé 5 000 postes et fermé treize sites en France. Les effectifs de recherche et développement sont passés de 6 350 à 3 500 personnes entre 2008 et 2020, en raison notamment de la s...

Le directeur de Sanofi États-Unis a déclaré que, si un vaccin était trouvé, il serait prioritairement distribué aux USA. Il a également appelé les pays européens à mettre autant d'argent que les USA dans la recherche, semblant ainsi oublier les aides octroyées par la France depuis de nombreuses années. Il est important que la lumière soit faite...

Nous souhaitons que le crédit d'impôt recherche ne serve pas à supprimer des emplois. En effet, Sanofi perçoit chaque année 120 à 150 millions d'euros depuis la mise en place du CIR et du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cela représente plus d'1 milliard de CIR au cours des dix dernières années. Parallèlement, Sanofi a d...

La maintenance nucléaire, la défense ou encore les énergies renouvelables sont des secteurs stratégiques dans lesquels intervient le champion de la maintenance industrielle Endel. Mais le risque est grand de voir ce savoir-faire s'évaporer. Alors que la maison mère, Engie, vient de vendre sa participation dans Suez pour 3,4 milliards d'euros, o...

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à accroître son contrôle sur l'entreprise Verallia et à lutter contre la casse de l'emploi en cours. Comment est-il possible qu'une société française, qui a rapporté des milliards de dividendes, annonce un plan de restructuration dont les principales mesures sont la non-rénovation de l'un des trois ...

L'adoption de cet amendement permettrait de débloquer des fonds pour une couverture réseau effective sur tout le territoire au lieu d'encourager uniquement le développement du réseau 5G. En effet, la réduction de la fracture numérique est essentielle, sachant que l'objectif est un accès au numérique pour tous les Français en 2022 selon Gabriel ...

Je confirme que nous avons en zone rurale des soucis d'installation des équipements de couverture numérique. Une anecdote révélatrice : les bergers et les éleveurs, durant les estives, n'ont aucune couverture en termes de téléphone portable alors qu'ils sont censés recevoir des informations, dans le cadre de la lutte contre les prédateurs, via ...

L'urgence écologique est réelle, tout le monde l'a bien vu ces derniers temps. D'après l'ONU, le changement climatique est à l'origine du doublement des catastrophes naturelles en vingt ans, tant en fréquence qu'en intensité, notamment en France. Le récent rapport du GIEC sur les océans indique que la montée du niveau de la mer est deux fois pl...

Je ne méconnais pas les arguments que vous mettez en avant, monsieur le rapporteur spécial, mais je vous l'ai déjà dit en commission et je l'ai répété ici le transfert de crédits d'un programme vers un autre n'a pas d'autre but que de rendre nos amendements recevables au regard de l'article 40 de la Constitution.

Selon l'étude sur l'état de la pauvreté en France publiée à la rentrée par le Secours populaire, un Français sur trois dit avoir vu ses revenus baisser depuis le début du confinement. En juin, l'Unédic estimait que d'ici la fin de l'année, 900 000 emplois auront été détruits ; la situation sanitaire actuelle laisse supposer que ce chiffre doit ...

Par cet amendement nous proposons de transférer 12 euros de l'action 7 du programme 135, qui vise à financer des grandes opérations d'urbanisme bien souvent inutiles, vers les aides aux logements. Ce n'est évidemment pas suffisant pour répondre à la demande sociale en matière de logements vendus à des prix abordables : ce montant correspond sim...

Depuis 2017, les organismes HLM ont subi de très lourdes ponctions sur leurs recettes, auxquelles s'ajoute la hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux, l'ensemble engendrant un surcoût pour ces organismes. Face à cet appauvrissement, ils ont été obligés de rogner sur l'entretien des immeubles en baissant les dépenses pour gross...

Il concerne la rénovation thermique des bâtiments. Il faudrait rénover un million de logements par an pour réduire considérablement les émissions du secteur du bâtiment, qui représente 19 % des émissions nationales et qui est le premier consommateur d'énergie finale en France. On recense environ 4,8 millions de passoires thermiques. Les locatai...

Pour avoir été commissaire paritaire dans l'éducation nationale, je peux parler du mouvement des personnels vers les outre-mer. Au sein des commissions paritaires, nous examinions au cas par cas la situation de chaque collègue afin de voir ce qui était possible pour certains d'entre eux, notamment ceux qui avaient été séparés pendant de longues...

Il vise à demander la remise d'un rapport sur la situation des réseaux d'eau dans les outre-mer. Il s'agirait d'évaluer les manquements en matière d'investissements passés, et d'établir le coût des investissements publics qui doivent être engagés pour rénover le réseau. Le constat est accablant : la qualité du réseau d'eau dans les outre-mer e...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et nous prenons acte de votre position. Nous retirons donc notre amendement.

Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un bonus cantine bio et locale de 330 millions d'euros, pour atteindre les objectifs de la loi EGALIM. Ce bonus temporaire aiderait les restaurants collectifs publics et privés à améliorer la qualité des repas – 50 % de produits durables et 20 % de produits bios d'ici à 2022 – grâce à l'i...

Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement d'accentuer l'effort budgétaire pour développer les PAT. Ces derniers constituent une déclinaison territoriale possible des actions visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l'agricul...

L'entretien et l'enrichissement des forêts françaises forment une composante stratégique de la nécessaire planification écologique à l'échelle nationale, mais il en va de même des forêts dans le monde entier, en particulier les forêts primaires ; évitons que les efforts de préservation que nous devons déployer en France ne soient annulés par de...