Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Si ce n'est pas le moment d'avoir ce débat, pourquoi sommes-nous là à étudier ce texte de loi ? Monsieur le rapporteur, cela fait deux fois que j'entends que le texte tel qu'il est revenu du Sénat n'est pas tout à fait satisfaisant et que le voter rapidement permettrait d'éviter la navette et la perte de temps. Mais on est quand même en train d...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 30 à 34. De la même manière que la loi visant à lutter contre le terrorisme adoptée cet été, les dispositions de cette proposition de loi représentent une atteinte généralisée aux droits et libertés. En effet, les conditions de mise en rétention seront étendues, de telle sorte que les demandeurs d'asi...
Cet amendement vise à corriger une inconstitutionnalité manifeste et grave du texte. En effet, à trop penser le droit d'asile comme un système communautarisé à travers le régime d'asile européen, le législateur oublie que le droit français prévoit deux types de droits d'asile : le droit d'asile conventionnel et le droit d'asile constitutionnel,...
Pour notre part, nous sommes favorables à cet amendement, même s'il est en retrait par rapport à notre demande, à savoir la suppression du texte dans son ensemble.
Monsieur le ministre d'État, vous devez comprendre que les demandeurs d'asile ne pratiquent pas forcément la langue française, qu'elles ne sont pas dans le même état de tranquillité que le vôtre ce soir et que, dans leur situation, il ne leur est guère aisé de se procurer tous les éléments demandés par l'administration. Vous faites comme si ces...
Pardonnez-moi, madame Ménard, mais l'amalgame que vous venez de faire entre des personnes en détresse, qui demandent l'asile, et des terroristes, est vraiment déplacé. On nous dit tout le temps que nos propos sont déplacés ; ce soir, ce sont les vôtres qui le sont. Procéder à un tel amalgame est inacceptable.
