Gestion de la crise sanitaire

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons plus de transparence sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19, qui peuvent êt...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le troisième alinéa du II de l’article L. 3131‑17 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il prend les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II, le représentant de l’État dans le département saisit dans les quarantaine-huit heures le juge des libertés et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 30. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" mis en place dans la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sorite de crise sanitaire. Vous allez rendre la vie de Français.es impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints....

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" initialement prévu par une loi de juillet 2020 a été remis en place par la loi 31 mai 2021 relative à la gestion ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité de licencier des personnes qui ne pourraient pas exercer leurs activités, faute de passe sanitaire. Ce projet prévoit en effet qu'une personne qui ne dispose pas d'un passe sanitaire ne puisse pas exercer son activité et qu'au bout de deux mois d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'ensemble de cet article et à la société de contrôle instaurée par ce projet de loi. Cet article met en place l’extension du passe sanitaire, des sanctions disproportionnées en cas de non-contrôle de la détention de ce passe, la prolongation du régime transitoi...

Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant : « 2° Le II de l’article 3 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de supprimer l’’État d’urgence sanitaire instauré en Guyane, ainsi que ceux que ce projet de loi prévoit pour la Réunion et la Martique. La Guyane vit sous ét...

Après le mot : « puni » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « dans les conditions prévues par le 1° ) de l’article L131‑13 du code pénal. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire s'oppose à l'idée que l'exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de t...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux atteintes à la vie privée permises par ces deux alinéas. En effet, dans la dernière loi d'urgence sanitaire, il était prévu que la présentation de papiers relatifs au Covid était fait "sous une forme ne permettant pas aux personnes habilitées [...] de connaîtr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le code de la santé publique est ainsi modifié : A la fin du dernier alinéa de l'Article L. 3131-19, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit : "Les réunions de ce comité scientifique sont intégralement filmées. Les vidéos sont ensuite diffusées et mise à disposition en accès libre sur le site web officiel de la Présidence de la République ...

"Dans un délai d'une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudiera la pertinence du déploiement de centres de proximité sur tout le territoire comme solution à ces inégalités" Expos...

 « Après l’article L3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : « L. 3131‑1-1 - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur, et le...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions prévus pour contraindre, non pas les personnes à se faire vacciner, mais d'autres personnes qui contrôleront si ces personnes sont bien vaccinées. C'est une manière de démultiplier les contrôleurs à contre-cœur, les contrôleuses forcées, des contrôl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à l'obligation vaccinale dans la situation présente pour certaines professions, parmi lesquelles les soignants, les pompiers, les militaires investis dans des missions de sécurité civile ou les personnes chargées de transport s...