Rémunération des agriculteurs

J'abonderai dans le sens de mon collègue Potier à propos de cet amendement issu d'une proposition de la Confédération paysanne. Je profite de cette intervention, monsieur le ministre, pour vous demander votre avis concernant les salariés recrutés en tant que remplaçants et pour lesquels la MSA, la Mutuelle sociale agricole, verse une indemnité...

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons que les clauses de renégociation dépendent notamment de l'évolution des coûts de production des produits agricoles en fonction du seuil jugé pertinent par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Dans le même esprit qu'un amendement proposé par la Fédération na...

Cet amendement, issu de discussions avec la Confédération paysanne, vise à confier à l'Observatoire des prix et des marges le soin d'établir les indicateurs de référence servant à la construction du prix de vente. Rappelons qu'en 2017, à Rungis, M. le président Macron émettait le souhait de construire les prix à partir des coûts de production, ...

L'amendement, travaillé avec la Confédération paysanne, tend en effet à préciser la notion de prix abusivement bas qui engendre, pour l'aval, une interdiction d'acheter un produit agricole en dessous de son coût de production en France, comme l'a dit M. Potier. Interdire le recours à des prix abusivement bas permet aussi de valoriser le travail...

Il étend la notion de prix abusivement bas aux produits importés. En effet, l'importation de produits alimentaires à moindre coût est un facteur de concurrence déloyale et, in fine, dévalorise la rémunération de nos agricultrices et de nos agriculteurs. Il est donc nécessaire d'instaurer un protectionnisme solidaire pour lutter contre le...

Comme l'a indiqué M. Ruffin, la disposition à laquelle la commission et le Gouvernement sont favorables ne correspond pas à ce que souhaitent les députés du groupe FI. Toutefois, pour ma part, je voterai les amendements identiques n° 202 et suivants.

En effet, même si le dispositif envisagé ne va pas assez loin, je suis particulièrement attachée à la filière bovine.

Il vise à créer un coefficient multiplicateur qui encadre le rapport entre le prix de vente au consommateur et le prix d'achat au producteur pour limiter les marges des intermédiaires, et ainsi permettre un meilleur partage de la valeur ajoutée. Par exemple, le surcoût du bio provient en réalité de « surmarges » réalisées par les grandes surfa...

Nous souhaitons, à l'article 2 bis , la mise en place d'un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricole un an après la promulgation du présent texte. Cet affichage s'effectuera par voie de marquage ou d'étiquetage et fera notamment ressortir de façon ...

Avec cet amendement de repli, nous suggérons une expérimentation visant à mettre à disposition directe des consommateurs les informations concernant la rémunération des producteurs agricoles. Nous proposons donc de supprimer la possibilité d'expérimenter une information indirecte par voie électronique. En effet, les études relatives au comporte...

Nous proposons de renforcer la part des producteurs agricoles dans le comité d'arbitrage et qu'ils soient représentés par des personnes nommées par les syndicats agricoles représentatifs. En l'état, le dispositif d'arbitrage place en effet les producteurs agricoles en minorité face aux transformateurs et aux distributeurs. Nous suggérons donc q...

Cet amendement d'appel a pour objet d'instaurer un traitement réciproque pour les biens communautaires car des pratiques similaires sont observées pour des biens utilisant la réputation de pays de l'Union européenne comme argument de ventes – je pense au vin de champagne suisse, bien que ce pays soit hors Union.

Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, « l'article 4 précise que, par principe, l'indication du pays d'origine est obligatoire » – c'est écrit en gras – « pour les produits agricoles et alimentaires », mais comme pour les conditions générales de vente ou les conditions générales d'utilisation, la suite doit être lue avec attention ...

Je défendrai en même temps, l'amendement n° 361 de mon collègue Loïc Prud'homme, monsieur le président. Ces amendements visent à améliorer l'information du consommateur, en s'appuyant sur le règlement européen qui précise que « l'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des conso...

L'alinéa 6 indique que « la publicité est réputée autorisée en l'absence de réponse de l'administration dans un délai fixé par le même décret », autrement dit le silence de l'administration vaut autorisation de la publicité. Les moyens humains et financiers des administrations ne cessant de faire l'objet d'économies et de coups de rabot, il nou...