Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement d'appel a pour objet d'instaurer un traitement réciproque pour les biens communautaires car des pratiques similaires sont observées pour des biens utilisant la réputation de pays de l'Union européenne comme argument de ventes – je pense au vin de champagne suisse, bien que ce pays soit hors Union.
