Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, « l'article 4 précise que, par principe, l'indication du pays d'origine est obligatoire » – c'est écrit en gras – « pour les produits agricoles et alimentaires », mais comme pour les conditions générales de vente ou les conditions générales d'utilisation, la suite doit être lue avec attention ...
