Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10 b)

Cet article relatif aux procédures de non-admission à nos frontières dans le cadre du rétablissement temporaire des frontières intra-Schengen semble innocent, mais il faut rappeler quelles dispositions en ont été retirées. En effet, l'avant-projet de loi que le Gouvernement avait mis à notre disposition et qui avait particulièrement scandalisé ...