Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

Cet amendement vise à préserver l'intérêt du requérant et la qualité de la prise de décision par le juge plutôt que la simple facilitation organisationnelle qui pourrait être résolue par l'octroi de moyens humains et financiers à l'autorité judiciaire, en l'occurrence le juge des libertés et de la détention. Comme le relève l'étude d'impact du...

La moyenne de jours passés en rétention était en 2016 de 12,7, c'est-à-dire bien loin des quarante-cinq, quatre-vingt-dix ou cent trente-cinq jours proposés par le projet de loi. Ce n'est pas pour rien que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a proposé au mois de février non pas d'augmenter mais de diminuer cette durée d'en...