Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 13)

La mesure que vous proposez ne va pas dans le sens de la simplification puisqu'elle crée encore des exceptions et de l'instabilité normative. En adéquation avec les positions de France Nature Environnement, nous demandons que les documents relatifs à l, tels que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou la charte de parc, ne fassent pas...

Vous m'avez déjà fait cette réponse alors qu'il suffit de définir une liste et de sous-amender ce que nous proposons, puisque vous trouvez que cela n'est pas assez défini. Vous ne pouvez pas de nouveau nous faire cette réponse !