Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 13
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laure de La Raudière (363 mots)
- Robin Reda (316 mots)
- Stéphane Peu (206 mots)
- Valérie Beauvais (198 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (136 mots)
- Bénédicte Taurine (129 mots)
- Agnès Thill (96 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (87 mots)
- Jean-Paul Mattei (63 mots)
- Emmanuel Maquet (58 mots)
- Jean-Luc Lagleize (49 mots)
- Sylvia Pinel (34 mots)
