Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 13)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
… ne sont pas défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2446, tendant à la suppression de l'article.
Les amendements nos 1179 et 1242 n'ont pas été soutenus, madame Pinel : vous avez raison, la précision est importante. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 245, 516, 517, 518 et 519, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour les soutenir.
