Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 13)

En complément des propos de Robin Reda, plusieurs amendements de notre collègue Vincent Rolland ont pour objet de modifier l'alinéa 1 de l'article 13. Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en ...