Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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Sans vouloir abuser de mon temps de parole, je tiens à dire que l'article 13 habilite le Gouvernement à adopter, dans un délai de dix-huit mois, des ordonnances visant à amoindrir l'opposabilité des documents d'urbanisme supérieurs aux schémas de cohérence territoriale – SCOT – et aux PLU. En commission le Gouvernement s'était engagé, me sembl...
L'amendement de notre collègue Lagleize est particulièrement intéressant, car il pose la question de l'ingénierie des communes, en particulier des communes les plus modestes. La procédure pour élaborer ce genre de document est évidemment assez longue et engage des moyens, des bureaux d'études, des réflexions, des concertations, qui recoupent so...
