Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 35)

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er. Il est déjà arrivé, lors d'un scrutin public, que le président de séance demande aux collègues présents dans l'hémicycle s'ils acceptent d'écourter le délai de cinq minutes. Or je tiens à souligner que ce délai a pour objet de donner le temps aux députés qui ne sont pas dans l'hémicycle de venir vo...

Cet amendement vise à prendre davantage en compte les besoins et spécificités des habitants en relogement. Un locataire doit pouvoir disposer, dans son nouveau logement, des mêmes avantages que celui qu'il a quitté, en termes de parking ou de cave, par exemple. De même, les frais occasionnés par le déménagement, la réinstallation, les réabonnem...

Cet amendement vise à revenir sur la disposition de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a restreint l'accès au logement social. Notre amendement permettrait à un couple de deux personnes vivant hors de l'Île-de-France et gagnant deux salaires de 1 242 euros mensuels d'accéder au logement s...