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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 35
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CAL
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logement
logement social
loyer
maintien
mixité
mixité sociale
mobilité
parc
parc social
ressources
réexamen
six
transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christelle Dubos,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
1514 mots
)
Hugues Renson,
président
(
866 mots
)
Gaël Le Bohec
(
589 mots
)
François Pupponi
(
519 mots
)
Brigitte Kuster
(
335 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
323 mots
)
Bénédicte Taurine
(
304 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
281 mots
)
André Chassaigne
(
272 mots
)
Thibault Bazin
(
257 mots
)
Laure de La Raudière
(
236 mots
)
Jean-Louis Masson
(
222 mots
)
Éric Coquerel
(
181 mots
)
Robin Reda
(
161 mots
)
Jean François Mbaye
(
131 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
119 mots
)
Stéphane Peu
(
112 mots
)
Laurianne Rossi
(
93 mots
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Jimmy Pahun
(
60 mots
)
Sabine Rubin
(
52 mots
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