Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 35)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 35. Nous en arrivons à l'amendement no 1884 rectifié de M. Peu.

Messieurs, notre règlement, auquel vous faites parfois référence, interdit formellement de brandir des enseignes ou des écriteaux.

Sur l'amendement no 2727, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous sommes tenus de respecter les cinq minutes sauf si, bien sûr, chacun considère que nous pouvons procéder au scrutin. Monsieur Peu, voulez-vous prendre la parole ?

C'est toute l'ambiguïté de la situation et de votre position. Je la respecte. Puisque personne ne souhaite intervenir, nous attendons cinq minutes. Monsieur Pupponi, souhaitez-vous prendre la parole ? Non, tout a été dit.

Monsieur Peu, je vous l'ai rappelé à l'occasion du rappel au règlement que vous avez souhaité faire à l'ouverture de la séance : ce sujet et votre demande seront traités par la conférence des présidents qui se tiendra demain, à dix heures, à l'hôtel de Lassay.

Vous avez le droit de demander un scrutin public sur cet amendement. Il pourrait se tenir maintenant si chacun en était d'accord, mais vous souhaitez apparemment que nous donnions cette image d'une assemblée silencieuse face à une manoeuvre dilatoire.

Ce n'est pas ma décision : la conférence des présidents qui a eu lieu la semaine dernière a fixé le modalités de notre débat. La durée de cinquante heures a été souhaitée par le président André Chassaigne, …

… les débats se tiendront dans le temps décidé par la conférence des présidents et il ne s'agit ni de ma décision, ni de la vôtre, mais d'une décision collective, par les instances qui en ont la responsabilité au sein de notre assemblée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 444 rectifié et 2705 rectifié. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement no 444 rectifié.

Je vous informe d'ores et déjà que, sur l'amendement no 2707 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi.

Je l'accorderai donc après le scrutin public. Un député souhaite-t-il demander la parole sur les amendements nos 444 rectifié et 2705 rectifié ? Nous allons donc attendre quelques instants, sauf si M. Peu considère qu'il est possible de procéder dès maintenant au scrutin.

Faisons aussi de cet hémicycle un lieu de débat constructif sur le fond ! Je ne doute pas que, les uns et les autres, vous aurez l'occasion de faire part de vos observations sur ces amendements. Vous avez encore du temps de parole, monsieur Peu, si vous souhaitez intervenir.

Nous respecterons évidemment le délai de cinq minutes, comme nous le faisons toujours, sauf lorsque le député qui a déposé la demande de scrutin public considère qu'il est possible de procéder au scrutin avant son terme, ce qui n'est pas le cas de M. Peu, si j'ai bien compris. Nous allons donc attendre encore quelques instants. … …… …… …… …… ...

La séance est reprise. La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l'amendement no 1463.

Ni le président du groupe ayant demandé le scrutin public sur cet amendement ni son délégataire ne sont actuellement physiquement présents dans l'hémicycle. En vertu de l'article 12 de l'instruction générale du bureau, il n'y a donc pas lieu de mettre aux voix cet amendement par scrutin public.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1594 rectifié et 1595 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 2709. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 65.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 2710. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 2711. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 67.