| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 10 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 0 | 1 400 000 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études éc...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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I. – La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Section 1 : Fonds pour le financement de la transition écologique » ; 2° Au I de l'article L. 131‑3, les mots : « L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont remplacés par les mo...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhait...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au compte d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de véhicules propres ». Exposé sommaire : Nous nous interrogeons sur les perspectives de co...
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l'azote sous forme minérale de synthèse ou du phosphore sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l'article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ». II. – En co...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions » est remplacé par le montant : « 91 millions ». » « II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 13 : « ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l'article 76 du projet de loi de finances. Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de lon...
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