Interdiction du glyphosate
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : À défaut de mention contraire, la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national. Il est inutile de le préciser.

Après les mots : « d’application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du premier alinéa du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, remplacer la mention : « IV » par la mention : « II bis ». Exposé sommaire : En application du II de l’article 83 de la loi n° 2018‑9...

Substituer aux mots : « demandant l’interdiction du », les mots : « interdisant le ». Exposé sommaire : Il convient d’annoncer directement l’objet de la proposition de loi qui est l’interdiction du glyphosate. Formellement, la loi n’a pas à formuler pas de demande.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, remplacer la référence : « IV » par la référence : « IIbis ». Exposé sommaire : En application du II de l'article 83 de la loi n° 2018‑938 du 30 oct...

À l'alinéa 2, après le mot : « interdite », supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : À défaut de mention contraire, la loi s'applique sur l'ensemble du territoire national. Il est inutile de le préciser.

Après les mots : « d'application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « du premier alinéa du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au titre, substituer aux mots : « demandant l'interdiction du », les mots : « interdisant le ». Exposé sommaire : Il convient d'annoncer directement l'objet de la proposition de loi qui est l'interdiction du glyphosate. Formellement, la loi n'a pas à formuler pas de demande.